Pointeuse et droit du travail

Pointeuse et droit du travail

Les pointeuses sont des outils de plus en plus répandus dans le monde du travail. Cependant, ceux-ci sont soumis à certaines règles en termes de droit du travail. Découvrez tout de suite ces réglementations ainsi que les sanctions possibles !

Pointer au travail, une tâche obligatoire

La loi française oblige désormais l’employeur à justifier le temps de travail de ses employés, que ce soit au sein de l’entreprise ou à l’extérieur. Ceci concerne tous les salariés et tous les types d’horaires (temps complet, temps partiel).

L’obligation de justifier les horaires de travail des salariés est exigée pour prévenir les éventuels contrôles par l’inspection du travail ou l’URSSAF.

Sanctions et contestations

Si l’employeur ne respecte pas les réglementations en termes de pointage au travail, celui-ci s’expose à une amende de 750 € / employé pour une personne physique et 3750 € / employé pour une personne morale.

Important : depuis la loi Travail du 8 août 2016, le salarié a le droit à la déconnexion, qui assure le respect de sa vie privée et familiale. L’employé a donc le droit de ne pas être disponible à certains moments de la journée sans pour autant écoper d’une sanction.

Réglementation sur la pointeuse mobile

La pointeuse mobile est un outil indispensable pour tous les professionnels ayant pour besoin de se déplacer régulièrement. Comme dans le cas d’une pointeuse classique, les règles en termes de pointeuse mobile sont assez similaires, exceptées dans le cas du contrôle d’activité des salariés. En effet, l’employeur se doit de suivre certaines formalités :

  • Des formalités de déclaration en termes de pointage au travail,
  • Des formalités lorsque la pointeuse a pour but de surveiller l’activité de l’entreprise ainsi que les déplacements des salariés. Dans ce cas, l’employeur doit faire une demande d’autorisation à la CNIL, consulter les représentants du personnel et informer chaque salarié en termes de collecte de données personnelles.

Bon à savoir : si l’employeur ne respecte pas ces formalités, il est ainsi exposé à des risques comme des amendes ou le retrait du système de pointage.

Vous connaissez désormais les principales règles en termes de pointeuse et droit du travail. Pour en savoir plus, demandez conseil à l’un de nos experts !

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